Réglementations

La réglementation actuelle suit trois directions fondamentales en matière d'échafaudage, facilement déclinables à l'étaiement : la formation de tous les intervenants, la justification par plan et note de calcul de toutes les réalisations, la responsabilité du chef d'entreprise utilisatrice. Quatre textes principaux définissent le cadre réglementaire relatif aux échafaudages

reglementation_300x200Trois documents émanent du Ministre du Travail et sont donc d'application obligatoire sous peine d'infraction au Code du Travail :
  • le décret 2004-924 du 1er septembre 2004 qui transcrit une directive européenne,
  • l'arrêté du 21 décembre 2004 qui définit les responsabilités du chef de l'entreprise utilisatrice en matière de vérifications,
  • la circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 qui analyse, en les précisant, les termes du décret du 1er septembre 2004.
La Recommandation R408 du 10 juin 2005 établie par la CNAMTS, dont l'application est obligatoire de fait même si ce document n'est pas inscrit au Code du Travail.

De ces textes, il faut retenir principalement :
Toute personne amenée à concevoir, monter, modifier, démonter, vérifier et utiliser un échafaudage doit avoir reçu une formation adaptée. Tout échafaudage doit faire l'objet d'un plan et d'une justification par calcul, à moins qu'il ne soit précisément décrit dans la notice du fabricant. Le chef d'entreprise utilisatrice est responsable des vérifications quotidiennes et trimestrielles de l'échafaudage.

Pour les étaiements :
Ces exigences s'appliquent précisément aux échafaudages de service mais, si elles ne citent pas expressément les étaiements, elles influent néanmoins sur leurs conditions d'emploi, même si les articles 218 et 220 du décret du 8 janvier 1965, relatifs aux étaiements, n'ont pas été abrogés. Attendue dans les prochains mois, la nouvelle norme française (NFP 93 551) remplacera l’ancienne norme (NFP 93 550).  

La démarche prévention, un geste naturel pour améliorer les conditions de travail…



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