Mills Acram

R É G L E M E N T A T I O N , N O R M E S E T R E C O M M A N D A T I O N S Réglementation et normes relatives aux échafaudages... L a présente notice technique traite prioritairement les différents cas d’échafaudages de façade avec une répartition de planchers tous les 2,00 m. Néanmoins, de nombreux principes techniques décrits s’appliquent également aux structures complexes. Pour ces dernières, une étude complète sera systématiquement établie par du personnel compétent. Nos bureaux d’études peuvent vous conseiller ou réaliser vos études quelle que soit leur complexité. La réglementation actuelle suit trois directions fondamentales en matière d'échafaudage : la formation de tous les intervenants, la justification par plan et note de calculs de toutes les réalisations, la responsabilité du chef de l'entreprise utilisatrice. Trois documents émanant du Ministère du Travail et une recommandation de la CNAMTS définissent le cadre réglementaire relatif aux échafaudages. De ces textes, il faut retenir principalement : > L E DÉCRET DU 1 ER SEPTEMBRE 2004 ET LA CIRCULAIRE DU 27 JUIN 2005 : Toute personne amenée à concevoir, monter,modifier, démonter, vérifier et utiliser un échafaudage doit avoir reçu une formation adaptée (Cf. art. R4323-69). Tout échafaudage doit faire l'objet d'un plan et d'une justification par calcul, à moins qu'il ne soit précisément décrit dans la notice du fabricant (Cf. art. R4323-71). La mixité de matériels d’origines différentes dans des conditions pour lesquelles ils n’ont pas été testés est interdite (Cf. art. R4323-72). Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur doit être assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage (Cf.art.R4323-71). > L A RECOMMANDATION R408 DU 10 JUIN 2005 ÉTABLIE PAR LA CNAMTS : Elle préconise notamment, tout comme le décret ci-dessus, l’utilisation de garde-corps de montage et d’exploitation mis en place à partir du niveau inférieur déjà exécuté et protégé (Cf. art. 5.3). > L' ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004 : Le chef de l'entreprise utilisatrice est responsable des vérifications quotidiennes et trimestrielles de l'échafaudage. >T EXTES NORMATIFS : En France, les normes sont d'application volontaire. Elles ne sont donc pas à caractère obligatoire. Toutefois, la CNAM recommande l'emploi d'échafaudages conformes aux normes en vigueur (R408 du 10/06/2004). L’échafaudage Mills Acram est conforme aux normes NF EN 12810 et NF EN 12811 , ce qui est attesté par le droit d'usage de la marque NF détenu par la majorité des produits de la gamme Mills. L'ensemble des normes relatives à tous les produits d'échafaudage est détaillé dans le Guide Professionnel du Syndicat Français de l’Échafaudage, du Coffrage et de l’Étaiement (SFECE). 12 La formulation et les références précises de ces exigences sont disponibles sur notre site www.mills.fr. NT018 - NOTICE TECHNIQUE PRAPLUIE CK800